Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24 juin 2026.
1. Vendeur
Les produits et services proposés sur le site JeWelt sont vendus par :
Olena PEREVERTAYLO
Entrepreneur individuel
SIREN : 940 833 353
SIRET : 940 833 353 00011
Email : contact@jewelt.fr
2. Produits vendus
JeWelt propose l’achat de crédits permettant de télécharger des fichiers numériques au format STL générés via le configurateur 3D.
JeWelt ne vend pas directement de bijoux physiques.
3. Version bêta
JeWelt est actuellement proposé en version bêta. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis.
Le catalogue, les collections, les options de personnalisation, les modalités techniques et les estimations de prix peuvent être modifiés à tout moment.
4. Crédits
Un crédit permet un téléchargement de fichier STL.
1 crédit = 1 téléchargement.
Les crédits achetés sont crédités sur le compte utilisateur après confirmation du paiement.
5. Prix
Les crédits sont proposés à la vente selon les tarifs affichés sur le site au moment de la commande.
Le prix applicable est celui présenté à l’utilisateur avant la validation du paiement.
Les offres, packs, promotions et tarifs peuvent évoluer à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Les paiements sont réalisés via Stripe.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison numérique
La livraison consiste en la mise à disposition du fichier STL téléchargé par l’utilisateur via le configurateur JeWelt.
Aucun produit physique n’est expédié par JeWelt.
8. Utilisation des fichiers STL
Les fichiers STL téléchargés peuvent être utilisés par l’utilisateur à des fins personnelles, notamment pour faire fabriquer l’objet correspondant par un professionnel, un atelier, un service d’impression 3D ou un joaillier.
Toute utilisation professionnelle, commerciale, promotionnelle ou destinée à la revente nécessite l’accord écrit préalable de JeWelt.
La revente, la redistribution, la publication, la mise à disposition ou le partage public des fichiers STL téléchargés sont interdits sans autorisation écrite préalable.
9. Droit de rétractation
Les fichiers STL sont des contenus numériques fournis après exécution du service.
En téléchargeant un fichier STL, l’utilisateur demande l’exécution immédiate du service.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis après exécution du service avec l’accord préalable du consommateur.
10. Remboursements
Les crédits consommés pour télécharger un fichier STL ne sont pas remboursables.
Les fichiers STL déjà téléchargés ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
En cas de dysfonctionnement technique imputable à JeWelt empêchant la livraison du fichier, JeWelt pourra proposer, après vérification, une solution de remplacement ou un crédit équivalent.
11. Faisabilité de fabrication
Bien que les modèles soient conçus pour être exploitables, JeWelt ne garantit pas la faisabilité technique, industrielle ou économique de chaque modèle dans tous les matériaux ou auprès de tous les fabricants.
L’utilisateur reste responsable de la validation finale du modèle auprès du professionnel chargé de sa fabrication.
12. Responsabilité
JeWelt ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation, à la fabrication, à la modification ou à la commercialisation d’objets produits à partir des fichiers téléchargés.
13. Propriété intellectuelle
Les collections, bibliothèques d’éléments, modèles de base, composants, interfaces, visuels, textes, fichiers, logiciels et contenus présents sur JeWelt demeurent la propriété de JeWelt ou de leurs auteurs respectifs.
L’achat de crédits et le téléchargement d’un fichier STL ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme, les collections ou les éléments utilisés pour générer ce fichier.
14. Service client
Pour toute question relative à une commande : contact@jewelt.fr
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.