Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 24 juin 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site JeWelt et de son configurateur 3D.

2. Éditeur du service

Le service JeWelt est édité par Olena PEREVERTAYLO, entrepreneur individuel, SIREN 940 833 353, SIRET 940 833 353 00011.

3. Version bêta

JeWelt est actuellement proposé en version bêta. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis.

Le catalogue, les collections, les options de personnalisation, les estimations de prix et les modalités techniques du service peuvent être modifiés à tout moment.

4. Description du service

JeWelt est un configurateur 3D permettant aux utilisateurs d’assembler des modèles de pendentifs personnalisables et de télécharger des fichiers numériques au format STL.

JeWelt fournit des modèles numériques. JeWelt ne vend pas directement de bijoux physiques.

5. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

L’utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte.

6. Fichiers STL

Les fichiers STL téléchargés peuvent être utilisés par l’utilisateur à des fins personnelles, notamment pour faire fabriquer l’objet correspondant par un professionnel, un atelier, un service d’impression 3D ou un joaillier.

Toute utilisation professionnelle, commerciale, promotionnelle ou destinée à la revente nécessite l’accord écrit préalable de JeWelt.

La revente, la redistribution, la publication, la mise à disposition ou le partage public des fichiers STL téléchargés sont interdits sans autorisation écrite préalable.

7. Propriété intellectuelle

Les collections, bibliothèques d’éléments, modèles de base, composants, interfaces, visuels, textes, fichiers, logiciels et contenus présents sur JeWelt demeurent la propriété de JeWelt ou de leurs auteurs respectifs.

Le téléchargement d’un fichier STL ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme, les collections ou les éléments utilisés pour générer ce fichier.

8. Usage interdit

L’utilisateur s’interdit notamment :

  • d’utiliser JeWelt de manière frauduleuse ou illégale ;
  • de tenter d’accéder à des parties non autorisées du service ;
  • de copier, extraire ou reconstituer les bibliothèques d’éléments JeWelt ;
  • de revendre, redistribuer ou publier les fichiers STL téléchargés ;
  • d’utiliser les fichiers STL à des fins professionnelles ou commerciales sans accord écrit préalable.

9. Estimations de prix

Les estimations de prix affichées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Elles ne constituent ni un devis, ni une offre commerciale ferme, ni un tarif de fabrication garanti.

Le coût final dépend notamment de l’atelier, du matériau, de la finition, du polissage, de la fonte, de la complexité du modèle et de la quantité produite.

10. Faisabilité de fabrication

Bien que les modèles soient conçus pour être exploitables, JeWelt ne garantit pas la faisabilité technique, industrielle ou économique de chaque modèle dans tous les matériaux ou auprès de tous les fabricants.

L’utilisateur reste responsable de la validation finale du modèle auprès du professionnel chargé de sa fabrication.

11. Suspension ou suppression de compte

JeWelt se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, illégale ou contraire aux présentes conditions.

12. Responsabilité

JeWelt est fourni en l’état.

JeWelt ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation, à la fabrication, à la modification ou à la commercialisation d’objets produits à partir des fichiers téléchargés.

13. Modification des CGU

JeWelt peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.